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 Sterxhof -> A vérifier

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Dieu tt puissant du forum
Grand fouareur de mots grumeleux


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MessageSujet: Sterxhof -> A vérifier   Jeu 26 Mar - 19:38

Me susi rendu compte que pour Sterxhof on risque d'avoir un petit soucis... car le dimanche on est sencé aller voter....

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"Tous les preux étaient morts, mais aucun n'avait fui" (Alfred de Vigny)

"Mieux vaut en rire que de s'en foutre..."

300, c'est cent fois mieux que Troie...
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Le Boeuf Liégeois
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MessageSujet: Re: Sterxhof -> A vérifier   Jeu 26 Mar - 21:33

Bien Ben. Voilà seulement que tu captes. lol! lol!

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LordVigo
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MessageSujet: Re: Sterxhof -> A vérifier   Ven 27 Mar - 13:33

whaaa ca fait depuis décembre qu'on le dits Smile

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Thurold
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MessageSujet: Re: Sterxhof -> A vérifier   Ven 27 Mar - 13:49

Y a pas moyen de voter par procuration dans c'pays? Twisted Evil
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La Mariotte
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MessageSujet: Re: Sterxhof -> A vérifier   Ven 27 Mar - 18:08

du site de la ville de Namur:

Absence et procuration

En Belgique, le vote étant obligatoire, il faut pouvoir justifier de son absence en remettant une preuve de son incapacité. Celle-ci peut être déposée à la commune avant ou après le jour de l'élection. Tous les justificatifs récoltés seront envoyés au Palais de Justice qui fonctionne en tant que bureau principal.
Néanmoins, afin de permettre aux électeurs de pouvoir exercer leur vote, ils leur est possible de remettre une procuration à un mandataire.


Procédure :


* l'électeur empêché s'appelle le "mandant". Celui qui votera en lieu et place de celui-ci s'appelle le "mandataire".


* Le mandant choisit librement le mandataire à condition que ce dernier soit lui-même électeur. Le lien de parenté n'est plus une obligation depuis de nombreuses années.



* le mandataire ne peut voter qu'une seule fois par procuration.


* le mandant remet au mandataire une attestation justifiant son absence.


* le jour du scrutin, le mandataire doit se rendre dans le bureau de vote où le mandant aurait dû voter.


* le mandataire devra se munir, obligatoirement, de sa carte d'identité, de sa convocation électorale, de la procuration remplie et signée par les deux intéressés et de l'attestation justifiant l'absence. De manière pratique, le mandataire peut aussi se munir de la convocation du mandant.


Qui peut donner procuration ?


Le code prévoit 7 cas pour lesquels l'électeur empêché peut mandater quelqu'un pour voter en son nom :



1. l'électeur qui, pour cause de maladie ou infirmité, ne peut se rendre au scrutin. Le mandant devra fournir un certificat médical.


2. l'électeur qui, pour raisons professionnelles ou de service :

a. est retenu à l'étranger de même que les électeurs, memebres de sa famille, qui résident avec lui;


b. se trouvent dans le Royaume au jour du scrutin, est dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote.


L'impossibilité visée sous a. et b. est attestée par un certificat délivré par l'employeur.
Si l'intéressé est indépendant, l'impossibilité visée sous a. et b. est attestée par une déclaration sur l'honneur préalable effectuée auprès de l'administration communale.


3. l'électeur qui exerce la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain (ainsi que les membres de sa famille habitant avec lui)
L'exercice de la profession est attesté par un certificat délivré par le Bourgmestre de la commune où l'intéressé est inscrit au registre de la population


4. l'électeur qui se trouve dans une situation de privation de liberté. Une attestation de l'établissement où séjourne l'interessé devra être fournie.


5. l'électeur qui, le jour du scrutin, pour conviction religieuse, se trouve dans l'impossibilité de se rendre au scrutin. Une attestation de l'autorité religieuse devra être fournie.


6. l'étudiant qui pour raison d'études se trouve dans l'impossibilité de se présenter au scrutin. Il devra fournir une attestation de l'établissement qu'il fréquente.


7. l'électeur qui, pendant le scrutin, est absent en raison d'un séjour temporaire à l'étranger pour une raison autre que celles énumérées ci-dessus.

Attention, dans ce cas, le mandant devra demander au Bourgmestre de la commune où il réside, l'autorisation de pouvoir voter par procuration. Pour ce faire, l'électeur devra fournir pour le 6 juin au plus tard la preuve de son absence à la commune. Telle que : copie billet d'avion, attestation d'agence de voyage, réservation d'hôtel,....


... Laughing

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nv site à venir...
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isabelle de belleterre
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MessageSujet: Re: Sterxhof -> A vérifier   Ven 27 Mar - 18:57

il faut demander à l'organisation à Deurne le justificatif par personne.
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Bilbaron
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MessageSujet: Re: Sterxhof -> A vérifier   Ven 27 Mar - 21:39

De la Sanction de l'obligation de vote

Art. 207. Les électeurs qui se trouvent dans
l'impossibilité de prendre part au scrutin peuvent faire
connaître leurs motifs d'abstention au juge de paix,
avec les justifications nécessaires.
Sont présumées se trouver dans l'impossibilité
de prendre part au scrutin les personnes qui sont le
jour des élections privées de leur liberté en vertu
d'une décision judiciaire ou administrative.
Art. 208. Il n'y a pas lieu à poursuite si le juge
de paix admet le fondement de ces excuses, d'accord
avec le procureur du Roi..
Art. 209. Dans les huit jours de la proclamation
des élus, le procureur du Roi dresse la liste des électeurs
qui n'ont pas pris part au vote et dont les excuses
n'ont pas été admises.
Ces électeurs sont appelés par simple avertissement
devant le tribunal de police et celui-ci statue
sans appel, le ministère public entendu.
Art. 210. Une première absence non justifiée
est punie, suivant les circonstances, d'une réprimande
ou d'une amende de cinq à dix euros.
En cas de récidive, l'amende sera de dix à
vingt-cinq euros.
Il ne sera pas prononcé de peine d'emprisonnement
subsidiaire..
Sans préjudice des dispositions pénales précitées,
si l'abstention non justifiée se produit au moins
quatre fois dans un délai de quinze années, l'électeur
est rayé des listes électorales pour dix ans et pendant
ce laps de temps, il ne peut recevoir aucune nomination,
ni promotion, ni distinction, d'une autorité publique.
Dans les cas prévus par le présent article le
sursis à l'exécution des peines ne peut être ordonné.
La condamnation prononcée par défaut est
sujette à opposition dans les six mois de la notification
du jugement. L'opposition peut se faire par simple
déclaration, sans frais, à la maison communale.

celà signifie, que si vous fournissez à vos membres, en tant qu'administrateur de l'asbl, une attestation stipulant que vous êtes en prestation contractuelle pour les organisateurs de Sterckshof,( et c'est vrai, donc il n'y a fraude) et si vous n'êtes pas un incivique notoire, le risque est faible que l'on vous cherche des poux dans la tête. De plus il vous est loisible de vous défendre en tribunal de police si l'attestation est refusée... là jouez au con repenti...."mais je savais pas moi m'sieur..." ...je VAIS à Sterckshof....na !


Le terme contractuel reste volontairement vague....
même un contrat moral reste un contrat....d'autant que les gains de Sterckshof sont destinés à une oeuvre caritative il me semble....

juste une tite réflexion,

-premières cibles.... les non votants sans excuse, rien que ça c'est déjà du boulot

-secondes cibles.... les procurations....et là y'a encore plus de boulot, vérifier que toutes les attestations sont valables, bonjour le casse-tête

ensuite si elle prête à suspicion, cela reste à l'appréciation du magistrat, qui statuera ...blâme ou amende...

de 5 a 10€....

à ce prix là, je rate pas Sterckhof....
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LordVigo
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MessageSujet: Re: Sterxhof -> A vérifier   Sam 28 Mar - 9:52

j'ai oublier de voter y a 4 ans et eux on oublier de me punir...
j'ai même pas eu droit a un courrier pour me dire que c'était pas bien...

C'est totalement aléatoire comme système de punition .

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MessageSujet: Re: Sterxhof -> A vérifier   Sam 28 Mar - 14:16

le plus drôle (si je me souviens bien) la sanction maximale que vous risquez pour ne pas avoir été voter (avec récidive) c'"est d'être privé de votre droit de vote

lol!

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Chonette
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MessageSujet: Re: Sterxhof -> A vérifier   Dim 29 Mar - 8:56

la logique belge, que veux-tu ...

on avait déjà eu une idée de ce qu'elle vaut lorsque des jeunes ayant tabassé une tite vieille ont été remis en liberté faute de place alors que le jeune gars qui a piqué des aliments avariés ds les poubelles d'un delhaize a été mis en prison ...

scratch

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MessageSujet: Re: Sterxhof -> A vérifier   Dim 29 Mar - 22:57

georget dit Brechuedent a écrit:
le plus drôle (si je me souviens bien) la sanction maximale que vous risquez pour ne pas avoir été voter (avec récidive) c'"est d'être privé de votre droit de vote

lol!


Lol ouai c'est débile mais en même temps je serais fachée d'être privée de mon droit de vote moi :p
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MessageSujet: Re: Sterxhof -> A vérifier   Lun 30 Mar - 9:36

Clair... surtout que c'est ta première fois lol

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"Mieux vaut en rire que de s'en foutre..."

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MessageSujet: Re: Sterxhof -> A vérifier   Lun 30 Mar - 10:38

Droit de vote??? scratch

Obligation de vote! Twisted Evil
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Walensis
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MessageSujet: Re: Sterxhof -> A vérifier   Mar 31 Mar - 19:16

Dieu tt puissant du forum a écrit:
Clair... surtout que c'est ta première fois lol
Ben non lol

Bande de non motivés va :p, on a la chance de pouvoir choisir qui on veut, faut profiter :p
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MessageSujet: Re: Sterxhof -> A vérifier   Mer 1 Avr - 11:24

[quote="Walensis (...) Bande de non motivés va :p, on a la chance de pouvoir choisir qui on veut, faut profiter :p[/quote]

Ouais, c'est bien vrai! Et si en plus les personnes que nous choisissons pouvaient (et voulaient, déjà, à la base) prendre les responsabilités pour lesquels elles ont été élues... What a Face
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MessageSujet: Re: Sterxhof -> A vérifier   Mer 1 Avr - 14:37

Walensis a écrit:


Bande de non motivés va :p, on a la chance de pouvoir choisir qui on veut, faut profiter :p

Ouais on a la chance de pouvoir choisir qui ont veut:) ça c'est génial. Ce qui l'est un peux moins c est que quelque soit le choix derrière ils s'arrengent entre eux et c'est les même au pouvoir quoi qu'il arrivent ...

Le paysage politique belge c'est un peux comme les télétubies c'est plein de couleur et jamais personne il est virer...

Donc en résumé nous somme dans une démocratie ou le droit de vote est obligatoire et ou ton vote ne change pas le résultat elle est pas belle la vie dans notre plat pays Smile

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MessageSujet: Re: Sterxhof -> A vérifier   Jeu 2 Avr - 13:15

ah ? y'a un gouvernement en belgique ?
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MessageSujet: Re: Sterxhof -> A vérifier   Jeu 2 Avr - 14:59

S'ilo n'y en avait qu'un... Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Sterxhof -> A vérifier   Aujourd'hui à 21:44

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